Bilan Carbone / Bilan GES Réglementaire

Vous êtes une entreprise employant plus de 500 salariés sur le territoire nationale, ou une collectivité employant plus de 250 agents, vous êtes donc soumis à l’obligation de réaliser votre Bilan d’émissions de GES réglementaire suivant la mise en application du décret no 2011-829 du 11 juillet 2011.

Extrait :
«Le bilan distingue:
«1o Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale;
«2o Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale.
«La synthèse des actions, jointe au bilan en application de l’article L.229-25, présente, pour chaque catégorie d’émissions mentionnée aux 1o et 2o ci-dessus, les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des trois années suivant l’établissement du bilan. Elle indique le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendu.

Maîtrisant l’ensemble des référentiels internationaux de calculs des émissions de GES depuis de nombreuses année, nous pouvons facilement vous accompagner dans la réalisation de ce diagnostic et l’établissement de votre Plan d’Action.